Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur 6.to (le « Site »). Le Site est exploité par l’équipe 6to (« 6to » ou « nous »). Ce document – les conditions d’utilisation – est un accord entre vous, cher utilisateur, et 6to. Il est désigné comme les « Conditions » ou l'« Accord ». Ces Conditions régissent votre utilisation du Site et uniquement de ce Site. Les Conditions ne concernent ni tout autre site web, service ou propriété de 6to, ni votre utilisation de tout autre site web, service ou propriété de 6to. Par exemple, ces Conditions ne régissent pas votre utilisation de 6.to.
2. Acceptation des Conditions
Les accords de conditions de service sont des contrats. Cela signifie que cet Accord est un contrat entre vous et 6to ayant pour objet limité de définir nos droits et obligations respectifs concernant 6.to. Si une disposition de ces Conditions ne vous convient pas ou n’est pas claire pour vous, veuillez ne pas utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous signifiez votre accord avec et votre consentement aux Conditions. En accédant ou en utilisant tout site web ou service, vous déclarez également que vous avez l’autorité légale pour accepter les Conditions en votre nom et au nom de toute partie que vous représentez dans le cadre de votre utilisation de tout site web ou service.
Sauf accord contraire écrit avec 6to, votre utilisation de tout site web ou service sera toujours soumise, au minimum, aux termes et conditions énoncés dans ce document.
3. DÉNI DE GARANTIES
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, 6TO OFFRE LE SITE « EN L’ÉTAT » ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SITES WEB OU LES SERVICES, EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 6TO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LE CONTENU CONTENUS SUR LE SITE WEB OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVEURS DE 6TO SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. 6TO NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU CONTENU EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE ET UNIQUEMENT DANS CETTE MESURE, EN AUCUN CAS 6TO, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AFFILIÉS OU AGENTS (« LES PARTIES 6TO ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, POUR TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EFFECTIFS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE REVENUS, LE MANQUE À GAGNER, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LE COÛT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DES DOMMAGES SIMILAIRES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU UN TIERS, QUI SURVIENNENT EN RELATION AVEC LES SITES WEB OU SERVICES (OU LA RÉSILIATION DE CEUX-CI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT), MÊME SI LES PARTIES 6TO ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES PARTIES 6TO NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION RELATIVES AU CONTENU PUBLIÉ SUR LES SITES WEB OU SERVICES), POUR VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET SERVICES, OU POUR LA CONDUITE DE TIERS, QUE CE SOIT SUR LES SITES WEB, EN RELATION AVEC LES SERVICES OU AUTREMENT LIÉ AUX SITES WEB OU SERVICES.
6. Indemnisation pour violation des Conditions
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties 6to (définies ci-dessus) contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris, sans limitation, les frais d’avocats raisonnables, résultant, directement ou indirectement, de votre violation des Conditions.
7. Résiliation de cet Accord
Les présentes Conditions continueront de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par les parties par écrit, bien que votre droit d’accéder au Site et de l’utiliser soit automatiquement résilié en cas de violation de l’une de ces Conditions. La clause de non-responsabilité concernant les garanties, la limitation de responsabilité ainsi que les dispositions relatives à la juridiction et à la loi applicable survivront à toute résiliation. Les licences accordées dans le présent document resteront en vigueur sous réserve des conditions de la licence applicable. Vos garanties et obligations d’indemnisation survivront à toute résiliation pour une durée d’un an.
8. Termes Divers
Si une quelconque clause ou partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de toute loi ou réglementation ou de toute décision définitive d’un tribunal ou d’une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Les parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n’existe entre vous et 6to en conséquence des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 6to concernant le Site et remplacent toutes les communications antérieures, contemporaines et futures (à l’exception des futures modifications des Conditions mises à disposition par 6to de temps à autre) entre vous et 6to. Une version imprimée des Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives aux Conditions dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et dossiers initialement générés et conservés sous forme imprimée.